1- Objet

Le site internet justlana-handmade.com est édité par la société Justlana, entreprise individuelle.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre Justlana et toute personne visitant ou effectuant une commande de produits via le site. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le Site, Les CGV peuvent être modifiée sans préavis mais ce sont les CGV applicables lors de la passation de la commande qui feront foi. La réalisation de toute commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’ensemble des stipulations des CGV.

2- Articles

L’ensemble des articles proposés sur le site de Justlana-handmade.com est confectionné à la main. Certains produits disponibles sur le site peuvent être réalisé à la commande. Les délais de fabrication sont de 3 à 4 semaines selon la quantité de commande.

 3- Gestion des commandes

Le client qui commande sur le site s’engage à être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité de s’engager au titre des CGV.

Lorsque le client passe sa commande celle-ci sera considéré comme effective après réception du règlement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à Justlana. Le Client est également seul responsable du
maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter Justlana s’il constate que son compte est utilisé à son insu.

Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l’adresse mail renseignée par l’acheteur

Justlana se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente.

En cas d’incapacité de réaliser une création, Justlana s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation/remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable de l’acheteur.

 4- Prix et paiement

Justlana propose la vente de produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le Site avant la commande par le Client.

Justlana présente sur le Site les prix en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables) mais hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage le cas échéant.

Les prix proposés par Justlana sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, Justlana est libre de pouvoir les modifier à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Le Client communiquera à Justlana ses coordonnées bancaires permettant le règlement, par carte bancaire, de la somme due.

La communication par le Client de ses coordonnées bancaires vaut autorisation pour Justlana de débiter le compte du Client à hauteur du montant de sa commande.

Le Client est tenu de régler le prix de l’intégralité des produits mis dans le panier au moment de la validation de sa commande. La somme versée ne pourra être considérée comme des arrhes ou un acompte.

Justlana conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 5- Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande en France Métropolitaine et en Europe.

Justlana décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Un mail est adressé au client pour l’avertir de l’envoi de sa commande.

En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le client, Justlana ne pourra pas, en aucun cas, en être tenue responsable.

Le cas échéant, le client devra attendre que la Poste retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l’acheteur)

Les frais de port pour la France comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement.

Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.

Les envois se feront par La Poste avec un suivi (lettre suivie ou colissimo sans signature).

Justlana décline toute responsabilité dans d’éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste.

 6- Retours

Pour les produits en stock, les retours doivent être réalisés dans un délai de 15 jours en retournant les pièces contre un avoir ou
un échange.

Le produit du client doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté, non lavé.

Pour les produits confectionnés à la demande, les retours ne sont pas acceptés

 7- Droit de rétractation

Le Client a la faculté d’annuler sa commande selon les modalités exposées ci-dessous.

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à Justlana son intention d'exercer son droit de rétractation, en accédant au portail de retour.

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à Justlana de son intention d'exercer son droit de
rétractation, pour retourner, le produit dans son conditionnement et son emballage d'origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf.

En effet, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.)

Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant des produits retournés selon , dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Justlana de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, si le ou les produits ont été reçus par Justlana

Si vous obtenez une réduction ou un produit offert et que vous souhaitez faire un retour, vous devez également joindre le produit obtenu grâce à l’offre

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par Justlana ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne.

Attention : si le client paye avec un avoir, une carte cadeau ou un crédit cagnotte, il ne pourra pas se faire rembourser sur la carte bleue. Le remboursement se fait sur le même mode de paiement que l’achat. 
Si vous désirez faire un retour et que vous résidez hors de l’union européenne ou que le portail de retour ne fonctionne pas pour votre commande, le renvoi est à votre charge.

8- Garanties légales

Il appartient au Client de contrôler les produits, dès leur réception

Justlana est tenue de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9- Limite de responsabilité

Justlana s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Justlana s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

Justlana décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations se trouvant sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.

Les Clients reconnaissent et acceptent que Justlana n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Le choix et l'achat d'un produit relève de la seule responsabilité du Client.

Justlana ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Justlana ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site.

10- Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des CGV, Justlana devra en informer le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, à la demande de Justlana ou du Client.

11-Non-respect par le client de ses obligations

 En cas de manquement par un Client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des CGV, Justlana aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du Client (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire que Justlana pourrait diligenter à l’encontre du Client. 

12- Protection des données personnelles

Le site collecte des données à caractère personnel concernant le Client.

Cette collecte de données s’effectue notamment :

- lorsque le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une commande.

Les données collectées sont destinées à l'usage de Justlana. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des produits proposés par Justlana à ses Clients.

Justlana est responsable de leur traitement.

Le Client est informé que dans le cadre de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Clients, Justlana accompli les formalités nécessaires auprès de la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en écrivant à justlana_handmade@hotmail.com

Le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son identifiant et son mot de passe, à son compte Client contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à Justlana.

13- Modification et durée de validité des Cgv

Justlana se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ainsi que les fonctionnalités du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

Justlana publiera les CGV modifiées sur le site, en indiquant la date de mise à jour.

Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés avec les Clients, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le site.

La validité des CGV n’est pas limitée dans le temps.

14- Propriété  intellectuelle

Le site est la propriété de Justlana, en ce compris la base de données, les contenus, images, logos, vidéos, etc. protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Justlana.

Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine entière de Justlana.

Le Client s'engage à ne reproduire aucun des éléments du site, à ne pas copier et/ou détourner, directement ou indirectement, le concept, les technologies ou tout autre élément du site. Toute utilisation contraire à tout ou partie du site ou à l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le Client contrevenant aux peines rappelées.

15- Droit applicable – juridiction compétente

Les CGV sont régies par la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre Justlana et le Client, concernant notamment la formation des CGV, leur exécution ou leur interprétation.